Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site Chouchous Romaine.

Article 1 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des produits alimentaires artisanaux.

Les descriptions et photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit livré.

Article 2 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Article 3 – Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation du paiement.

Article 4 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site.

Article 5 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Article 7 – Retour et remboursement

Aucun retour ne sera accepté sauf en cas :

    •    d’erreur de préparation

    •    de produit reçu endommagé

Toute réclamation doit être effectuée sous 48 heures après réception, avec photos à l’appui.

Article 8 – Responsabilité

La responsabilité de Chouchous Romaine ne saurait être engagée en cas de mauvaise conservation des produits par le client.

Article 9 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

Article 10 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.